Statuts de l'association (modifiés en 2005).

Statuts

Article I : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association pour le Logiciel Libre.

Article II : Buts

L'association a pour objet d'engager, sur le territoire de la Région Languedoc-Roussillon, toute action susceptible d'assurer la promotion, le développement, la recherche et la démocratisation de l'informatique libre et de sa documentation.

Acticle III : Siège Social

Le siège social est fixé sur la commune de Montpellier. Il pourra être transféré sur simple décision du Bureau. L'adresse exacte du siège social est précisée par le règlement intérieur.

Article IV : Durée

La durée de l'association est illimitée.

Acticle V : Composition de l'association

L'association se compose de membres actifs et de membres d'honneur. La définition des termes membre actif et membre d'honneur est indiquée dans le règlement intérieur.

Tout membre doit satisfaire aux conditions fixées par l'article VI, et avoir versé une cotisation annuelle égale au montant fixé par le règlement intérieur.

Article VI : Conditions d'adhésion des membres

Les conditions d'adhésion sont fixées par le règlement intérieur. L'adhésion implique l'acceptation des présents statuts. Le bureau peut rejeter toute demande d'adhésion sans avoir à en préciser le motif.

Article VII : Ressources de l'association

Les ressources de l'association comprennent :

• les cotisations des membres,
• les dons de toutes sortes conformément à la législation en vigueur,
• les prix de prestations fournies par l'association,
• les subventions qui pourront lui être accordées par les structures de l'Union Européenne, de l'Etat, des collectivités locales, des collectivités publiques ou des établissements publics, ainsi que d'associations ou toute autre personne morale, dans les conditions légales,
• toutes autres ressources ou subventions qui lui seraient accordées et qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article VIII : Bureau

Les membres du bureau sont élus pour un mandat de deux années reconductibles. Le rôle des membres du bureau est précisé dans le réglement intérieur.

Article IX : Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de membres élus en assemblée générale pour trois années. Les candidats sont proposés par cooptation. Les membres sont rééligibles. Le conseil comprend au moins quatre et au plus neuf membres. Le bureau élu fait partie du conseil d'administration.

La modification des présents statuts de l'association se fait seulement sur proposition du conseil d'administration.

Le fonctionnement du conseil est précisé dans le règlement intérieur.

Article X : Gratuité du mandat

Les membres du conseil d'administration de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association sur justification et après accord du bureau.

Acticle XI : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire est constituée par les membres actifs et d'honneur. L'assemblée générale se réunit selon les règles définies dans le règlement intérieur.

Article XII : Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale, convoquée de façon extraordinaire, délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. L'assemblée générale extraordinaire se réunit selon les règles définies dans le règlement intérieur.

Article XIII : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi ou modifié par le conseil d'administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l'association.

Article XIV - Dissolution

La dissolution volontaire ou statutaire ne peuvent être prononcées que lors d'une assemblée générale extraordinaire.

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la Justice, le conseil d'administration disposera de l'actif en faveur d'une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.

Règlement intérieur

Règle I : Siège social

Le siège social est fixé à l'adresse :

      Association pour le logiciel Libre
      chez M. Faure, Bat E2 - Appt 235
      700 avenue Abbe Paul Parguel
      34090 Montpellier

Règle II : Membres et cotisations

Sont membres d'honneur, les personnes nommées par le Conseil d'Administration pour service rendu à l'association. Les membres d'honneur sont dispensés du paiement de la cotisation mais n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.

Sont membres actifs, les personnes à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale. Les membres actifs sont aussi appelés membres. Un membre actif peut rentrer dans le collège :

• Individuels : l'adhésion est assujettie au paiement d'une cotisation annuelle de 20 Euros.
• Associations : l'adhésion est assujettie à la signature de la convention nommée "adhésion croisée".
• Entreprises : l'adhésion est assujettie au paiement d'une cotisation annuelle de 40 Euros.

L'appel à cotisation a lieu à date fixe une fois par an, au trente septembre au plus tard.

La qualité de membre se perd par le non paiement de la cotisation, la démission adressée par écrit au siège de l'association, le décès ou bien la radiation prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux statuts, pour non-respect du présent règlement intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.

Règle III : Bureau

Les membres du bureau sont élus pour un mandat de deux années reconductibles.

Le président convoque les assemblées générales. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet. Il représente l'association en justice. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un des vice-présidents qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations du conseil et en assure la transcription sur les registres. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un membre du conseil désigné par le président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un membre du conseil désigné par le président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Règle IV : Conseil d'administration

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider et autoriser toutes opérations ayant pour but la réalisation de l'objet de l'association ainsi que pour assurer sa gestion, son développement et son fonctionnement.

Le président de l'association est le président du conseil d'administration.

Si un collège représente au moins dix pour cents du nombre total d'adhérents actifs, tous collèges confondus, alors le conseil d'administration devra coopter au moins un membre du dit collège et le soumettre au vote lors de l'assemblée générale.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises par vote à la majorité des présents. En cas d'égalité lors d'un vote, la voix du Président de séance est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le président de séance est le Président de l'association. A défaut, il est choisi parmi les présents.

Règle V : Remboursement des dépenses.

Un membre peut demander à se faire rembourser des dépenses engagées pour servir les objectifs de l'association.

Tout remboursement est assujetti à la production d'un document justificatif.

Lors d'un déplacement le remboursement sera accepté soit dans le cas d'un véhicule ayant transporté le maximum de personnes autorisées par la carte grise, soit dans le cas d'un ordre de mission du bureau.

Règle VI : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se fait sur convocation du président de l'association. Elle peut être également convoquée sur la demande collective des deux tiers des membres, adressée au Président.

Les convocations sont faites au moins 15 jours à l'avance par notification individuelle indiquant le jour et le lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour dressé par le conseil d'administration.

Tout membre de l'association peut adresser au conseil d'administration, jusqu'à sept jours avant la date de la réunion, une proposition d'inscription d'un sujet à l'ordre du jour. Toute proposition faisant l'objet d'un vote positif d'un quart au moins des membres du conseil d'administration sera rajouté à l'ordre du jour. L'assemblée générale délibère alors sur tous les points inscrits à l'ordre du jour ainsi complété.

Tout membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif et muni d'un pouvoir.

Les délibérations à l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres, participants et représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Pour délibérer valablement, l'assemblée générale devra être composée d'au moins cinquante pour cent des membres actifs, participants et représentés.

Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde assemblée générale sera convoquée, après un délai de quinze jours minimum, et statuera valablement sans règle de quorum.

Les membres de l'association sont convoqués au moins une fois par année civile en assemblée générale.

L'assemblée générale annuelle entend, approuve ou rejette le rapport qui lui est présenté par le bureau, ainsi que les comptes de l'exercice précédent.

Règle VII : Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire se fait sur convocation du président de l'association. Elle peut être également convoquée sur la demande collective des trois-quart du conseil d'administration ou bien des quatre cinquièmes des membres, adressée au Président.

Les convocations sont faites au moins un mois à l'avance par notification individuelle indiquant le jour et le lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour dressé par le conseil d'administration.

Tout membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif et muni d'un pouvoir.

Pour pouvoir délibérer les trois quarts des membres de l'association doivent être présents ou représentés. Les décisions sont prises par vote et à la majorité des trois quarts des votants. Si une première assemblée ne réunit pas le quorum des trois quarts, une seconde assemblée doit être convoquée dans un délai d'un mois minimum et peut valablement délibérer.

Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde assemblée générale sera convoquée, après un délai de quinze jours minimum, et statuera valablement sans règle de quorum.

L'assemblée générale, convoquée de façon extraordinaire, délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour.

Règle VIII : Outils informatiques

Le système d'information de l'association est constitué d'au moins un site web et au moins une liste de diffusion accessible à tous les membres.

Le site web institutionnel est une vitrine de l'action de l'association.

Le webmestre est membre du conseil d'administration, élu par cooptation.